Informations légales
Conditions générales d'utilisation — Acheteurs
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
BROUILLON — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de KAYZEN Link par les annonceurs (« acheteurs ») qui commandent des articles sponsorisés auprès d'éditeurs de sites. KAYZEN agit en qualité d'intermédiaire technique et de paiement. [Qualification juridique précise du rôle de KAYZEN à valider.]
2. Compte
Le service est réservé aux professionnels. L'acheteur garantit l'exactitude des informations fournies.
3. Commande
La commande précise le site, l'URL cible, l'ancre et le brief ou l'article. Elle devient ferme au paiement. L'éditeur peut l'accepter ou la refuser.
4. Conformité des liens
Tout lien est publié avec l'attribut rel="sponsored" (ou nofollow) et l'article porte une mention publicitaire. L'acheteur renonce à demander un lien non marqué.
5. Prix et paiement
Le prix affiché est payé à la commande. Une commission de 12 % est prélevée par KAYZEN sur la part de l'éditeur. [Régime de TVA et facturation à préciser.]
6. Remboursement
Remboursement intégral automatique en cas de refus de l'éditeur, de dépassement du délai annoncé de plus de 3 jours, ou de décision en faveur de l'acheteur à l'issue d'un litige.
7. Vérification et litiges
Le robot vérifie la présence du lien, son attribut, la mention publicitaire et l'indexabilité. En cas de désaccord, l'acheteur peut ouvrir un litige ; l'équipe KAYZEN statue après examen des éléments.
8. Durée de présence du lien
[Durée minimale de maintien en ligne de l'article à définir, ainsi que les conséquences d'un retrait anticipé.]
9. Responsabilité
KAYZEN ne garantit aucun résultat de classement dans les moteurs de recherche. [Clauses de responsabilité à rédiger par un juriste.]
10. Droit applicable
Droit français. [Juridiction compétente à préciser.]