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Conditions générales d'utilisation — Éditeurs

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

BROUILLON — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE

Texte de travail rédigé avec l'aide d'une IA. Ce n'est ni un audit ni un conseil juridique. Les éléments entre crochets restent à compléter par l'éditeur du service.

1. Objet

Ces conditions encadrent la publication, par un éditeur de site, d'articles sponsorisés commandés via KAYZEN Link.

2. Inscription et propriété du site

L'éditeur prouve qu'il contrôle le site (enregistrement DNS TXT ou balise meta). Chaque site est validé par l'équipe KAYZEN avant d'apparaître au catalogue.

3. Obligations de publication

  • Lien publié avec rel="sponsored" (ou nofollow) ;
  • Mention visible « Article sponsorisé » ou « Partenariat » ;
  • Page publique, accessible et indexable ;
  • Publication dans le délai annoncé.

Un site qui refuse ces règles est refusé automatiquement.

4. Rémunération

L'éditeur fixe ses prix. Après vérification du lien, il reçoit le montant de la commande diminué d'une commission de 12 %, via Stripe Connect. [Obligations fiscales et de facturation de l'éditeur à préciser.]

5. Retard, refus et non-conformité

Au-delà du délai annoncé plus 3 jours, la commande est annulée et l'acheteur remboursé. Un lien non conforme bloque le versement jusqu'à correction.

6. Modération

KAYZEN peut suspendre un site en cas de signalements, de non-conformité répétée ou de contenu illicite.

7. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à préciser.]

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