Informations légales
Conditions générales d'utilisation — Éditeurs
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
BROUILLON — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE
1. Objet
Ces conditions encadrent la publication, par un éditeur de site, d'articles sponsorisés commandés via KAYZEN Link.
2. Inscription et propriété du site
L'éditeur prouve qu'il contrôle le site (enregistrement DNS TXT ou balise meta). Chaque site est validé par l'équipe KAYZEN avant d'apparaître au catalogue.
3. Obligations de publication
- Lien publié avec
rel="sponsored"(ounofollow) ; - Mention visible « Article sponsorisé » ou « Partenariat » ;
- Page publique, accessible et indexable ;
- Publication dans le délai annoncé.
Un site qui refuse ces règles est refusé automatiquement.
4. Rémunération
L'éditeur fixe ses prix. Après vérification du lien, il reçoit le montant de la commande diminué d'une commission de 12 %, via Stripe Connect. [Obligations fiscales et de facturation de l'éditeur à préciser.]
5. Retard, refus et non-conformité
Au-delà du délai annoncé plus 3 jours, la commande est annulée et l'acheteur remboursé. Un lien non conforme bloque le versement jusqu'à correction.
6. Modération
KAYZEN peut suspendre un site en cas de signalements, de non-conformité répétée ou de contenu illicite.
7. Droit applicable
Droit français. [Juridiction compétente à préciser.]